Mentions légales

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Dernière mise à jour : 5 août 2025

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») :

www.pro-occasion-rayonnage.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») :

Pro Occasion Rayonnage, SARL au capital de 80 000 €
Siège social : 23 Impasse de la Pompe, ZA Le Crépon Sud, 84420 PIOLENC – France
SIRET : 482 861 341 00055
RCS : Avignon
Responsable de la publication : Dorian Maris
Tél. : 04 32 81 06 33 (appel non surtaxé)
Email : commercial@pro-occasion-rayonnage.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») :

Le site est hébergé par OVH SAS,
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

1.4 Développement technique

Le site est propulsé par la solution Arobases, basée à Lyon.

1.5 Délégué à la protection des données (DPO) :

Dorian Maris – dorian@pro-occasion-rayonnage.fr

Article 2 - Accès au site

L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel. Toute utilisation du Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées est interdite.

Article 3 - Contenu du site

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 4 - Gestion du site

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site pour des raisons de maintenance, sécurité, ou mise à jour.

Article 5 - Responsabilités

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique empêchant l’accès au Site. L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion internet, et de l’usage qu’il fait du Site.

Article 6 - Collecte et protection des données

Les données personnelles collectées par Pro Occasion Rayonnage peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement.
Ces données sont collectées pour :

• La gestion de vos commandes et relations commerciales

• L’optimisation de votre expérience sur le Site

• L’envoi d’informations commerciales, si vous y avez consenti

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement ou selon les obligations légales en vigueur.

Article 7 - Vos droits sur les données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification ou de suppression

• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse :
contact@pro-occasion-rayonnage.fr

Toute demande doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Article 8 - Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement par Pro Occasion Rayonnage à des fins professionnelles, de service client et de prospection commerciale (si vous avez donné votre accord explicite).

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Article 10 - Sécurité

L’Éditeur s’engage à assurer un niveau de sécurité optimal des données personnelles de ses utilisateurs. Néanmoins, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée.

Article 11 - Contact

Pour toute question ou information, vous pouvez nous écrire à :
contact@pro-occasion-rayonnage.fr
04 32 81 06 33